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CGV

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SAS Girls In Paris commercialisés sur son site web accessible à l’adresse suivante : https://www.girlsinparis.com 

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que l'Acheteur achète le produit sélectionné et également qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

La société Girls In Paris invite l'Acheteur à lire attentivement les dispositions ci-après.

Girls In Paris précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les dispositions des conditions générales de vente.

Girls In Paris est une SAS au capital de 300 000 euros dont le siège social se trouve au 2 bd Saint Martin, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 650 463 000 27 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 58 81 265 04 63.

Girls In Paris est une société du groupe Wolf Lingerie dont le siège social est situé 2 rue Alfred Kastler, 67610 LA WANTZENAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 638 502 104 00042. 

 

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Girls In Paris et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

Les conditions générales de vente avec le bon de commande accepté par Girls In Paris constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

 

Girls In Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Girlsinparis.com.

Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée, il convient à l'Acheteur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.

Girls In Paris fait connaître à l'Acheteur l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits qui apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre et informe l'Acheteur qui est invité à les lire attentivement. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les compositions des Produits.

L'Acheteur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative. Le Produit peut être légèrement différent de ce qui apparaît sur l'image du fait du traitement de la photographie.

 

Girls In Paris se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les livraisons intra UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande: tout changement du taux en vigueur pourra être répercuté sur le prix facturé.

Pour les livraisons hors UE, les prix indiqués sont des prix HT.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Girls In Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés à l'Acheteur lors de sa commande.

ARTICLE 4 - Commande

Girls In Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque d'impayé.

L'Acheteur qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

  • Remplir son panier avec le(s) Produit(s) sélectionné(s).
  • Remplir un formulaire sur lequel il indique :  ses coordonnées demandées pour créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider ses adresses de livraison et de facturation.
  • Choisir son mode de livraison et son mode de paiement : si l'Acheteur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat le cas échéant.

L'Acheteur est alors lié contractuellement, son acceptation ne peut être remise en cause par lui en dehors des conditions prévues aux articles 8 et 9 des présentes.

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur atteste avoir 18 ans ou l’autorisation parentale pour procéder à la commande.

Une fois acceptée, Girls In Paris communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 - Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue sur le Site par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal.

L'Acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre l'Acheteur et son établissement bancaire.

ARTICLE 6 - Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le service de paiement est sécurisé. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code de sécurité) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur le Site. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

ARTICLE 7 - Livraison

Girls In Paris s’engage à livrer les Produits commandés en France Métropolitaine dans les délais mentionnés ci-après :

- livraison par Colissimo : délai de 48 heures minimum et de 15 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11 heures du matin ;

- livraison par Chronopost : délai de 24 heures minimum et de 8 jours maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11 heures du matin.

Girls In Paris s’engage à livrer les Produits commandés en Belgique dans les délais mentionnés ci-après :

- livraison par Colissimo : délai de 48 heures minimum et de 15 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11 heures du matin ;

Girls In Paris s’engage à livrer les Produits commandés pour les autres destinations dans les délais mentionnés ci-après quel que soit le mode de livraison :

- délai de 48 heures minimum et de 15 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la date de paiement de la commande si la commande est passée avant 11 heures du matin 

 

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre qu'un vendredi, samedi ou dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Si à l'expiration de ces délais les Produits n'ont pas été livrés à l'Acheteur, celui-ci pourra enjoindre à Girls in Paris d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l'adresse suivante : contact@girlsinparis.com.

Au-delà, si les Produits commandés n'ont pas été livrés l'Acheteur, peut résoudre l'achat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email à l'adresse suivante : contact@girlsinparis.com. Lorsque le contrat est résolu, Girls in Paris devra alors rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'achat a été dénoncé.

 

Si les Produits sont indisponibles, l'Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement immédiat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. L'Acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du Produit livré : en cas de dommage, il s’engage à le signaler.

Si la commande est livrée par le réseau Colissimo en France Métropolitaine, les frais de livraison associés à cette dernière seront offerts au client dès 80 € d'achats y compris les Produits soldés ou en promotion. Quatre euros et quatre-vingt-dix centimes (4.90 €) seront facturés au client lors de son règlement dans le cas contraire.

Si la commande est livrée par le réseau Chronopost en France Métropolitaine, les frais de port s'élèveront à 15,90€.

Les commandes France Métropolitaine sont expédiées via Colissimo ou Chronopost et les frais de port sont à la charge de l’Acheteur.

Les commandes à destination de la Belgique sont expédiées via Colissimo. Les frais de douanes et autres taxes sont à la charge du destinataire et peuvent lui être réclamés à la réception de la marchandise, au taux en vigueur du pays de l'adresse de livraison.

Les commandes pour les autres destinations sont expédiées via UPS et sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de douanes et autres taxes sont à la charge du destinataire et peuvent lui être réclamés à la réception de la marchandise, au taux en vigueur du pays de l'adresse de livraison.

Les Produits livrés demeurent la propriété de Girls In Paris jusqu’à leur remise à l'Acheteur, une fois que ce dernier en a acquitté le prix.

Girls In Paris se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les commandes qui n'auront pas été livrées par La Poste pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Acheteur (difficulté de La Poste à trouver le lieu de livraison, impossibilité d’accéder à une résidence, ...) ne seront pas automatiquement renvoyées mais directement remboursées. L'Acheteur devra repasser commande s'il souhaite à nouveau la recevoir.

Lors d'une impossibilité de livraison à domicile, le colis peut être redirigé vers un point relais proche du domicile de l'Acheteur. Dans ce cas, Girls In Paris ne rembourse pas les frais de livraison engagés. De plus, lorsque le colis n'a pas été récupéré par l'Acheteur dans les délais impartis, les frais de livraison engagés restent à la charge de l'Acheteur.

 

ARTICLE 8 - Garanties Légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Girls in Paris est tenue des défauts de conformité des Produits proposés sur le Site.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.

L'Acheteur prend contact avec le service clientèle par voie postale à l’adresse SAS Girls In Paris (www.girlsinparis.com) - Service client - 2 Boulevard Saint-Martin 75010 Paris France ou par mail à l’adresse : contact@girlsinparis.com

Le service clientèle accusera réception de la demande de l'Acheteur et lui indiquera la procédure à suivre en lui transmettant notamment un bon retour.

Les frais de retour des produits sont à la charge de Girls In Paris.

Les Produits non conformes devront impérativement être renvoyés non utilisés par l’Acheteur et si possible dans leur emballage d’origine. Il appartient à l'Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur aura le choix entre un remboursement ou le remplacement du Produit.

Si le remplacement du Produit est impossible, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Girls in Paris est tenue des vices cachés des Produits proposés sur le Site. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.

Dans cette hypothèse, l'Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Sont exclus de toute garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur.

 

ARTICLE 9 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et ce à compter de la réception par lui du Produit commandé. 

Girls In Paris étend ce délai légal à 30 jours pour retourner les Produits sans justification. Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation dans ce délai, Girls In Paris s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés (le plus souvent entre 2 et 3 jours ouvrés), sous réserve que l'Acheteur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 10 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il exerce en remplissant le formulaire suivant :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la société Girls in Paris, 2 boulevard saint martin, 75010 Paris, contact@girlsinparis.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le droit de rétractation s'applique également aux produits spécifiques comme le calendrier de l'avent ou la boîte cadeau dès lors qu'ils n'ont pas été utilisés ou ouverts.

 

ARTICLE 10 - Retours et Conditions de remboursement

L'Acheteur ayant passé commande sans procéder à la création d’un compte client peut se rendre sur le lien “suivi et retours” qui se situe sur le bandeau dans le bas du Site.

L'Acheteur ayant un compte client peut se rendre dans la rubrique “Mes Commandes” de son compte. L'Acheteur sélectionne la commande concernée puis dans la colonne “Retour” indique le motif de son retour pour le ou les articles qu'il souhaite retourner, lorsque ces articles sont retournés dans un délai supérieur au délai de rétractation de 30 jours.

L'Acheteur peut uniquement procéder au retour du Produit via La Poste pour la France Métropolitaine. Aucun retour ne sera accepté via le réseau de points relais So Colissimo. Il valide sur cette même page sa demande de retour : un e-mail lui est automatiquement envoyé ainsi qu’une étiquette retour prépayée (uniquement France Métropolitaine). 

ATTENTION : L'Acheteur devra renvoyer son colis avec l’étiquette retour pré-payée envoyée par Girls In Paris pour les commandes passées en France Métropolitaine et à l’adresse indiquée sur l’e-mail de confirmation de prise en charge de son retour pour les commandes passées hors France Métropolitaine.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés, ils doivent être encore étiquetés et propres, sous peine de ne pouvoir être acceptés et d’être renvoyés.

Girls in Paris invite l'Acheteur à renvoyer ses articles dans le colis d'origine soigneusement refermé.

Tout article ayant été offert dans le cadre d’une opération promotionnelle (tote bag, etc) devra être restitué en cas de remboursement de commande ou d’échange. Pour toute nouvelle commande, le Produit offert sera de nouveau renvoyé.

Les retours de Produit en application des garanties légales (article 8) ou du droit de rétractation (article 9) ne donnent lieu à aucun frais pour l’Acheteur.

Pour tout retour de Produit en dehors des cas prévus aux articles 8 et 9, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

 

ARTICLE 11 - Bons de réduction

Selon les cas, les bons de réductions peuvent s'appliquer ou non sur les frais de port, selon décision de Girls In Paris. Les conditions d'application du bon de réduction seront toujours précisées au moment de renseigner ce dernier.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.

Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à Girls In Paris, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.

 

Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.

ARTICLE 12 - Cartes cadeau

Conditions d'utilisation d'une carte cadeau Girlsinparis.com :

 La carte cadeau est valable sur le Site uniquement.

 

  • Elle est transférable (toute somme non utilisée lors de la commande est conservée pour une commande ultérieure).
  • Lorsque la valeur de la carte cadeau est inférieure au montant total de la commande, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement.
  • L'achat d'une carte cadeau ne peut être réglé par une autre carte cadeau.
  • La validité d'une carte cadeau est d'un an à partir de sa date d'émission.

 

ARTICLE 13 - Propriété intéllectuelle

Girls In Paris et le groupe Wolf Lingerie sont titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive:

- Sur les Produits proposés sur le Site,

- Sur la marque Girls In Paris et tout autre nom associé aux Produits,

- Sur les sigles, logos, textes, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Girls in Paris,

- Sur les photographies et la présentation visuelle des Produits,

- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, musiques, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site.

Il est en conséquence interdit de reproduire, utiliser, rediffuser, altérer, sous quelque forme que ce soit, de manière totale ou partielle, les éléments visés au présent article sans autorisation préalable et expresse de Girls In Paris ou Wolf Lingerie.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Girls In Paris ou Wolf Lingerie est susceptible de poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon et de la concurrence déloyale et parasitaire.

Les artistes ou prestataires ayant collaboré avec Girls In Paris se réservent également le droit de s'opposer à toute atteinte portée au respect et à l'intégrité de leur œuvre ou leur image.

Enfin, toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil ou vers d’autres pages du Site qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter Girls In Paris afin d’obtenir son accord préalable. 

 

ARTICLE 14 - Responsabilité

Girls In Paris, dans le processus de vente en ligne sur son Site, n’est tenu que d'une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

ARTICLE 15 - Données personnelles - Démarchage téléphonique

Dans le cadre de l’utilisation du site www.girlsinparis.com, la société Girls In Paris collecte des données personnelles et les utilise, notamment pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec les clients.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité des données personnelles pour plus d'informations concernant les informations recueillies, dans quel but elles sont utilisées, et comment l’Acheteur peut accéder, modifier ou supprimer ses informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon traitement de la commande. Les destinataires des données sont Girls In Paris et ses partenaires commerciaux.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle au 01 55 90 26 52 ou via email à contact@girlsinparis.com. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Girls In Paris. L'Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. 

Girls In Paris a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'Acheteur lors de sa connexion sur son Site. L'Acheteur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

Girls In Paris est susceptible de recueillir les données téléphoniques de l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

ARTICLE 16- Loi applicable et règlement des litiges

Girls In Paris et l'Acheteur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Girls In Paris adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord trouvé dans le cadre de la médiation, les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre l'Acheteur et Girls In Paris sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de contrat conclu entre l'Acheteur et Girls In Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents.